Politique de protection des données personnelles

SUZUKI France est attentive à la protection des données personnelles de ses clients, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel. SUZUKI France a également conscience de la nécessité de permettre à toute personne de garder la maîtrise sur ses données personnelles.

Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont SUZUKI France traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.

Cette Politique de protection des données personnelles vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.

1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société SUZUKI France, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 8, Avenue des Frères Lumière – 78190 TRAPPES immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 330 066 374, n° de Téléphone : 01.34.82.14.00, https://www.suzuki.fr.

La présente politique de protection des données personnelles concerne les traitements effectués par SUZUKI France en tant que responsable de traitement, y compris lorsque les données sont collectées par les concessionnaires, distributeurs et réparateurs agréés du réseau SUZUKI France, pour le compte de celle-ci.

Pour information, les données personnelles traitées peuvent l’être également par les concessionnaires, distributeurs et réparateurs agréés du réseau SUZUKI France pour leur propre compte, ainsi que par le Ministère de l’Intérieur lors de l’immatriculation de votre véhicule dans le cadre du système d’immatriculation des véhicules (SIV).

2. Pour quelles raisons/finalités, et sur quelles bases légales les données personnelles sont-elles traitées ?

SUZUKI France traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion de la relation client (achat, garantie), ou pour vous tenir informé(e) des actualités sur ses produits, ou de ses dernières offres commerciales par email ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat, soit sur le consentement, soit sur l’intérêt légitime de SUZUKI France, ou bien encore pour respecter une obligation légale, comme pour la gestion d’éventuelles campagnes de rappel.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

SUZUKI France est susceptible de traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Traitements fondés sur l’exécution du contrat :
    • gestion de la relation client et avec les concessionnaires/réparateurs agréés : contrats ; commandes ; livraisons ; factures ; comptabilité ;
    • gestion des garanties, des réclamations et du service après-vente ;
    • gestion des impayés, contentieux.
  • Traitements fondés sur le consentement :
    • prospection commerciale auprès de personnes ayant donné leur consentement à une telle prospection et (i) n’ayant pas déjà communiqué leurs données personnelles à l’occasion d’une vente d’un produit ou d’une prestation de services auprès de SUZUKI France ou auprès de son réseau de concessionnaires, réparateurs et distributeurs agréés, (ii) et/ou n’ayant pas antérieurement manifesté la volonté d’être contactées par SUZUKI France ;
    • prospection commerciale auprès de personnes ayant donné leur consentement à une telle prospection auprès de la préfecture départementale (Ministère de l’Intérieur) lors de l’immatriculation de leur véhicule dans le Système d’Immatriculation de Véhicules (article L.330-5 du code de la route) ;
    • dépose de cookies pour proposer des contenus et de la publicité adaptés aux centres d’intérêts des visiteurs des sites SUZUKI, et réaliser des mesures pour améliorer l’expérience sur les sites ;
  • Traitements fondés sur les intérêts légitimes poursuivis par SUZUKI France :
    • réponse aux demandes de contact formulées par les personnes pour être contactées par SUZUKI France ;
      • L’intérêt légitime poursuivi par SUZUKI France est de pouvoir répondre aux demandes des personnes l’ayant contactée.
    • prospection commerciale pour des produits ou services analogues auprès de personnes ayant transmis leurs données personnelles à SUZUKI France à l’occasion d’une vente d’un produit ou d’une prestation de services SUZUKI ;
      • L’intérêt légitime poursuivi par SUZUKI France dans le cadre de la prospection commerciale pour des produits et services analogues est celui de continuer ou renouveler une relation commerciale existante avec des personnes qui ont déjà montré un intérêt pour les produits et services SUZUKI. Il est possible de s’opposer à tout moment et facilement à l’envoi de ces offres en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque communication par e-mail ou en envoyant un courrier à SUZUKI France, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou un email à l’adresse suivante protectiondesdonnees@suzuki.fr.
    • prospection commerciale pour les produits et services SUZUKI auprès de personnes ayant effectué une demande d’essai ou d’informations sur le site internet de SUZUKI France, auprès des concessionnaires, réparateurs et distributeurs agréés du réseau SUZUKI France en relation avec des produits ou des services SUZUKI ;
      • L’intérêt légitime poursuivi par SUZUKI France dans le cadre de la prospection commerciale auprès de personnes ayant pris contact de manière active avec SUZUKI France est celui de proposer des offres susceptibles d’intéresser des personnes qui ont montré un intérêt pour les produits et services SUZUKI. Il est possible de s’opposer à tout moment et facilement à l’envoi de ces offres en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque communication par e-mail ou en envoyant un courrier à SUZUKI France, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou un email à l’adresse suivante protectiondesdonnees@suzuki.fr.
    • organisation de jeux-concours, de loteries ;
    • gestion des programmes de fidélité dont mySUZUKI ;
    • organisation d’enquêtes ou de sondage ;
    • élaboration de statistiques commerciales ;
      • L’intérêt légitime poursuivi par SUZUKI France dans le cadre de ces finalités est de poursuivre une relation commerciale avec les personnes ayant manifesté un intérêt pour ses produits et services, de mieux connaître leurs besoins et de faire connaître ses produits et services.
    • contrôles d’éventuelles fraudes ;
      • L’intérêt légitime poursuivi par SUZUKI France dans ce cadre est d’identifier les éventuelles fraudes.
    • gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles formulées par les personnes concernées.
      • L’intérêt légitime poursuivi par SUZUKI France dans ce cadre est de pouvoir gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles.

3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

SUZUKI France peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à votre identité, telles que par exemple votre nom et votre prénom ; aux moyens de vous contacter, tels que votre numéro de téléphone, votre adresse email et votre adresse postale ; à votre situation familiale, par exemple le nombre de personnes composant votre foyer ; aux données relatives au suivi de la relation commerciale, telles que les demandes de documentation ou d’essai.

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Pour plus de détails nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

  • aux moyens de contacter les personnes (telles que l’adresse postale, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile, le numéro de télécopie, les adresses email) ;
  • à la situation familiale, économique et financière des personnes (telles que la vie maritale, le nombre de personnes composant le foyer, le nombre et l’âge du ou des enfant(s) au foyer, la profession, le domaine d’activité) ;
  • aux produits et services achetés et au suivi de la relation commerciale (telles que les demandes de documentation, les demandes d’essai, le produit acheté, le numéro de châssis, du véhicule, le numéro d’immatriculation du véhicule, le service souscrit, la quantité, le montant, la périodicité, l’adresse de livraison, l’historique des achats et des prestations de services, le retour des produits, l’origine de la vente ou de la commande, les correspondances avec le client et le service après-vente) ;
  • à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle (telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts) ;
  • à la connexion aux serveurs et à internet (tels que les identifiants de connexion numériques, l’adresse IP, logs de connexion).

4. Cookies et Réseaux sociaux

  • Le site internet de SUZUKI France utilise des « cookies » (fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin notamment de permettre ou de faciliter votre navigation sur le site internet de SUZUKI France, d’optimiser l’utilisation du site, de personnaliser les contenus affichés, de proposer des publicités personnalisées et de réaliser des statistiques de visites.
  • Vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur les sites internet de SUZUKI France.
    • Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité des sites et facilitent leur promotion via les partages.
    • Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site qui sont directement déposés par ces services
    • Lorsque vous cliquez sur ces liens, SUZUKI France pourra avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux. Cependant, SUZUKI France ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante des sites de réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et SUZUKI France ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
    • Si vous ne souhaitez pas que SUZUKI France ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux afin de limiter l’accès à ces données.

5. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?

Vos données personnelles sont communiquées aux services internes de SUZUKI France qui ont besoin de vos données personnelles pour les finalités évoquées précédemment, aux sous-traitants de SUZUKI France pour des raisons principalement techniques telles que la gestion de la base de données ou la maintenance du site internet. Vos données personnelles sont également communiquées aux concessionnaires et réparateurs agréés du réseau de SUZUKI France et au sein du Groupe SUZUKI notamment en cas de problème technique.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

  • Services commercial, informatique, SAV, administratif et marketing de SUZUKI France : les données personnelles sont transmises aux services internes de SUZUKI France qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.
  • Sous-traitants : les données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants en vue de la réalisation de missions techniques (par exemple gestion de la base de données, envoi de la prospection, des programmes de fidélité, hébergement des données) qui leurs sont confiées par SUZUKI France dans le cadre de son activité.
  • Concessionnaires et Réparateurs Agréés : les données personnelles peuvent être transmises aux concessionnaires, distributeurs et réparateurs agréés du réseau de SUZUKI France.
  • Sociétés du Groupe SUZUKI : les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés du Groupe SUZUKI en cas de problème technique aux fins de traçabilité, d’autocontrôle et de mise en jeu de la garantie.
  • Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion des sites internet de SUZUKI France : les sites internet de SUZUKI France sont gérés et hébergés par des prestataires informatiques et les données personnelles notamment relatives à la connexion aux sites, sont traités par ces prestataires.
  • SUZUKI France s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales sans accord exprès de la part de la personne concernée.
  • SUZUKI France pourra être amenée à communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

6. Comment sont collectées les données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être collectées directement par SUZUKI France lorsque vous lui communiquez vos données sur son site internet ou lorsque vous contactez directement SUZUKI France. Elles peuvent être collectées indirectement par SUZUKI France lorsque vous vous rendez chez un concessionnaire agréé, un réparateur agréé ou un distributeur agréé du réseau SUZUKI France. En outre, SUZUKI France peut être destinataire de vos données personnelles par le biais de partenaires et par le biais du Ministère de l’Intérieur, à la suite de l’immatriculation de votre véhicule.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

  • Les données personnelles peuvent être collectées directement par SUZUKI France, par exemple lorsqu’une personne contacte SUZUKI France par le biais du formulaire disponible sur son site internet https://www.suzuki.fr/contact.html ou lorsqu’elle appelle ou écrit directement à SUZUKI France.
  • Les données personnelles peuvent être collectées indirectement par le biais des concessionnaires, distributeurs et réparateurs agréés du réseau de SUZUKI FRANCE, par exemple lorsque les personnes se rendent en concession ou en atelier afin de demander un essai, d’acheter un produit de la gamme Suzuki ou de bénéficier de prestations de services de réparation ou d’entretien de véhicules.
  • SUZUKI France peut également être destinataire des données personnelles provenant de partenaires et notamment de AAA DATA, organisme historique qui dispose de licences auprès du Ministère de l’Intérieur.
  • SUZUKI France est susceptible d’être destinataire de vos données personnelles communiquées par le Ministère de l’intérieur pour la gestion des campagnes de rappel.

7. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Vos données personnelles sont conservées en vue de leur utilisation à des fins de prospection commerciale pendant une durée correspondant à la possession du véhicule et pour une durée de 3 ans (i) au-delà de l’expiration de la durée de possession ou (ii) à compter du dernier contact de votre part lorsque vous possédez un véhicule SUZUKI, ou pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part lorsque vous n’êtes pas possesseur d’un véhicule SUZUKI.

  • Vos données personnelles sont conservées en base active et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :
    • Les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat et des garanties sont conservées et utilisées pendant toute la durée d’exécution de la garantie contractuelle des produits SUZUKI.
    • Sans préjudice de la possibilité de s’opposer ou de retirer son consentement à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection commerciale pour les produits ou services SUZUKI sont conservées pendant une durée correspondant à la possession du véhicule et pour une durée de 3 ans (i) au-delà de l’expiration de la durée de possession ou (ii) à compter du dernier contact de votre part, lorsque vous possédez un véhicule SUZUKI.
    • Sans préjudice de la possibilité de s’opposer ou de retirer son consentement à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection commerciale pour les produits ou services SUZUKI sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact de votre part lorsque vous n’êtes pas possesseur d’un véhicule SUZUKI.
  • Les données personnelles sont archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation ou pour faire valoir un droit en justice.

8. Sécurité

SUZUKI France met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, SUZUKI France prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, la journalisation des connexions, le chiffrement de certaines données…).

9. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez conformément à la règlementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements fondés celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités ou événements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse SUZUKI France. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Enfin, vous pouvez également, si vous le souhaitez, nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.

Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à des traitements de vos données personnelles :
    • à des fins de prospection, sans justifier d’aucune raison particulière ;
    • à toutes autres fins, en relation avec les traitements fondés sur l’intérêt légitime de SUZUKI France, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf à ce que SUZUKI France démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par SUZUKI France et lorsqu’elles le sont d’obtenir communication des informations vous concernant qui sont traitées par SUZUKI France.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant et qui sont traitées par SUZUKI France.
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
  • Droit de limitation du traitement : vous avez le droit de faire suspendre un traitement de données personnelles le temps qu’une vérification puisse être réalisée (vérification de l’exactitude des informations, des bases juridiques du traitement, des motifs légitimes de SUZUKI France lorsque vous vous êtes opposé au traitement) ou lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès : vous avez le droit de prévoir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès. A défaut de telles directives, vos héritiers pourront, après votre décès, exercer ces droits sur vos données personnelles.
  • Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par SUZUKI France de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (iv) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (v) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à SUZUKI France dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre ou vous pouvez demander à SUZUKI France de les transmettre, lorsque cela est techniquement possible, à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que SUZUKI France ne respecte pas les obligations prévues par la règlementation relative à la protection des données personnelles (https://www.cnil.fr/).

10. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter SUZUKI France :

  • Par courrier : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES
  • Par email : protectiondesdonnees@suzuki.fr

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

  • Si vous souhaitez ne plus recevoir de publicités de la part de SUZUKI France :
    • Pour les offres envoyées par email par SUZUKI France : vous pouvez simplement vous désabonner en cliquant sur le lien mis à votre disposition.
    • Pour les offres envoyées par SMS par SUZUKI France : vous pouvez vous désabonner, en suivant la procédure « STOP SMS » ou en adressant un SMS indiquant votre souhait de ne plus recevoir ces offres par SMS.
    • Pour les offres commerciales envoyées par courrier : vous pouvez écrire à SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou par email : protectiondesdonnees@suzuki.fr.
  • Si vous souhaitez faire rectifier, effacer ou accéder à vos données personnelles traitées par SUZUKI France :
    • Vous pouvez adresser à SUZUKI France votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr.
  • Si vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement :
    • Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à un traitement en cliquant sur les liens de désabonnement.
    • Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à un traitement de vos données personnelles en adressant votre demande comprenant les informations nécessaires au traitement de cette dernière à l’adresse postale suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr.
  • Si vous souhaitez vous opposer à un traitement :
    • Vous pouvez vous opposer à un traitement à des fins de prospection sans justifier d’aucune raison particulière en cliquant sur les liens de désabonnement lorsque cela est applicable.
    • Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr.
    • Vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données personnelles pour des raisons/finalités autres que la prospection commerciale en adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr.
  • Si vous souhaitez obtenir la limitation d’un traitement de vos données personnelles réalisé par SUZUKI France ou obtenir la portabilité de vos données personnelles :
    • Vous pouvez adresser votre demande comprenant les informations nécessaires au traitement de cette dernière accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par courrier à l’adresse suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr.
  • Si vous souhaitez donner des directives relatives à vos données personnelles après votre décès :
    • Vous pouvez exercer ce droit en écrivant et en fournissant une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou par email à l’adresse suivante protectiondesdonnees@suzuki.fr.

 

Cette version a été mise à jour le 24/05/2018.