Le basketball français à l’honneur avec Suzuki

RÈGLEMENT

“JEU CONCOURS FFBB INSTAGRAM DARK”

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société Suzuki France (ci-après, « Suzuki France »), société à responsabilité limitée au

capital de 20 000 000,00€, ayant son siège social à RCS de Versailles sous le n° 330 066

374, dont le siège social est situé 8 Avenue des Frères Lumière – 78190 TRAPPES

organise du 08 au 19 avril 2026 inclus, un jeu (tirage au sort) sans obligation d’achat.

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont

décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

ARTICLE 2 – DATES DE L’OPÉRATION

Le Jeu se déroule du 08 au 19 avril 2026 inclus.

ARTICLE 3 – PARTICIPANTS

Le jeu est ouvert à toute personne de France métropolitaine à l’exclusion des membres du

personnel de la société Suzuki France et des membres de leur famille proche (parents,

frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) âgée de 18 ans

minimum. Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions

d’utilisation du présent règlement. Toute participation non conforme aux caractéristiques

énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les

vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la

sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse

fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat pendant la durée du tirage au sort du 08 au 19 avril 2026 inclus.

Pour participer au Jeu, le participant doit :

-       Remplir le formulaire de contact accessible via la campagne publicitaire Instagram de Suzuki France Automobiles en renseignant obligatoirement les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, code postal

-       Donner son consentement pour être contacté par e-mail et par téléphone

-       Accepter le présent règlement

ARTICLE 5 – LOTS

Les lots du Jeu seront mis en jeu et attribués au(x) gagnant(s) de l’opération correspondante

de la façon suivante :

Les participants dûment inscrits au Jeu seront tirés au sort une fois l’opération terminée, le

lundi 20 avril 2026.

Le lot à gagner est :

-       Deux places pour les Finales de la Coupe de France de Basket FFBB se tenant le samedi et 25 avril 2026 (places VIP, avec accès à tous les matchs de la journée et accès au salon privatif avec service traiteur)

Les frais de transport ne sont pas pris en charge.

ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS

Le gagnant sera averti via la messagerie privée d’Instagram à la suite du tirage au sort, dans un délai de 7 jours maximum. Il sera ensuite contacté par Suzuki France par email via l'adresse email renseignée transmise via la messagerie privée pour lui transmettre les informations nécessaires.

SUZUKI FRANCE se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une

dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les

circonstances l’y obligent.

La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne

pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander

son échange contre d’autres biens ou services.

Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que

ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans

le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à

quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu

et SUZUKI FRANCE pourra en disposer librement.

Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication

d’identité entraînera l’élimination de ceux-ci. De même, SUZUKI FRANCE se réserve le droit

de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement,

notamment en cas d’informations erronées.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

SUZUKI FRANCE ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa

volonté et/ou en cas de force majeure, le jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou

annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.

SUZUKI FRANCE ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa

volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème

technique impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne

pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.

SUZUKI FRANCE ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, mauvais

acheminement du courrier ou détérioration des dotations pas les services postaux.

ARTICLE 8 – PUBLICITÉ

Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise SUZUKI FRANCE à utiliser ses

noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans

que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage

quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces

données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois

après la fin du Jeu.

Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai

à SUZUKI FRANCE en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Suzuki France

“Jeu Concours FFBB Instagram Dark”

8 Avenue des Frères Lumière – 78190 TRAPPES

ARTICLE 9 – DROIT À L'IMAGE

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, le participant certifie qu'il

autorise Suzuki et ses prestataires techniques à réaliser des prises de vue photographiques,

des vidéos ou des captations numériques.

Les images pourront être exploitées et utilisées directement par la structure sous toute forme et tous supports, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des

photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les

photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute

exploitation préjudiciable.

Le participant reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à

aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Il garantit que ni lui, ni le cas échéant la personne qu'il représente, n’est lié par un

contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.

Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution

expresse de juridiction aux tribunaux français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée qu’en cas d’utilisation par les

participants de coordonnées de personnes non consentantes.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. SUZUKI FRANCE

ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de

l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute

responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le

Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à

SUZUKI FRANCE. Celle-ci ne pourra être tenue pour responsable en cas de

dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance

externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, SUZUKI

FRANCE ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux

participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi

que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle,

sauf en cas de faute directe et exclusive de SUZUKI FRANCE.

En outre, la responsabilité de SUZUKI FRANCE ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

SUZUKI FRANCE ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou

plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du

fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû

à des actes de malveillances.

Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune

sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur

valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelque raison que ce soit.

La responsabilité de SUZUKI FRANCE ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui

pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne

peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de

SUZUKI FRANCE.

SUZUKI FRANCE ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait

des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Les

participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,

programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail

autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux

seraient automatiquement éliminés.

Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au règlement,

entraîneront la nullité de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être

éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.

Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que

ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin

d'en modifier les résultats.

SUZUKI FRANCE se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la

participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le règlement.

Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un

compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent

Règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par SUZUKI FRANCE.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou

l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la

désignation du gagnant.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT

Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu par simple demande du participant auprès de la Société Organisatrice.

ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT

Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions

suivantes, et à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse

postale) :

- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

Suzuki France

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- En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec

laquelle il a joué.

- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.

Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet

spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les

résultats depuis le territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur

présentation de la facture de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective

qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 3 minutes.

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué

ci-dessus et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les

documents et informations suivantes relatifs au participant :

- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a

joué ;

- une photocopie de sa carte d'identité ;

- une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation

au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement

bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) (1.39 €). Il sera alors procédé à un

seul remboursement de timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la

durée du Jeu. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 14 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données collectées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, code postal) font l'objet d'un traitement informatique.

Elles sont utilisées par SUZUKI FRANCE aux fins de gestion du Jeu et, sous réserve du consentement explicite du Participant, pour des opérations de marketing direct par e-mail et par téléphone.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que

d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous

concernant, utilisées par SUZUKI FRANCE et ses prestataires pour la gestion de votre

compte et votre information sur vos services ainsi que pour toute opération de marketing

direct. Vous pouvez vous opposer, dès la communication des informations à SUZUKI

FRANCE, à ces opérations de marketing direct. Votre consentement préalable pourra par

ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie

électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les

offres et services de partenaires.

Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, et copie de votre pièce

d'identité à :

Suzuki France

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ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.