Concours Suzuki X La Solitaire du Figaro Paprec

RÈGLEMENT DE JEU CONCOURS SUZUKI FRANCE AUTO

« SUZUKI FRANCE AUTO X LA SOLITAIRE DU FIGARO PAPREC »

ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société SUZUKI FRANCE, société par actions simplifiées, au capital de 20 000 000 euros, dont le siège social est situé 8 Avenue des Frères Lumières Zone d’Activité Trappes 78190 Trappes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 330 066 374 (ci‐après, la « Société Organisatrice »), organise en France métropolitaine, du 09/07/2024 (18h00) au 31/07/2024 (16h00) inclus un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, intitulé « SUZUKI FRANCE AUTO X LA SOLITAIRE DU FIGARO PAPREC » sur le compte Instagram https://www.instagram.com/suzuki_france_auto/ (Ci-après dénommée « le jeu »)

Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC +01 :00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au jeu.

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures selon la loi française à la date du jeu (soit âgée de 18 ans et plus) résidant en France Métropolitaine, titulaires d’un compte META, à l'exclusion : des membres du personnel de la société SUZUKI FRANCE, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères, sœurs et enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial), de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration dudit jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères et sœurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial).

ARTICLE 3 : DÉROULEMENT DU JEU CONCOURS

La participation à ce jeu n’est soumise à aucune obligation d’achat.

Le présent jeu concours « SUZUKI FRANCE AUTO X LA SOLITAIRE DU FIGARO PAPREC » est un jeu concours dans lequel le gagnant est tiré au sort.

Le jeu concours se déroule de la manière suivante :

·   Le jeu est accessible depuis le compte Instagram de la Société Organisatrice dont l’adresse est la suivante : https://www.instagram.com/suzuki_france_auto/

·   Les participants devront commenter le post posté le 9 juillet 2024 à 18 heures pour tenter de gagner. Le tirage au sort sera pratiqué parmi les participants ayant laissé un commentaire correspondant aux indications du post. En bonus, les participants pourront partager en story Instagram le Jeu.

·    Une seule participation est admise par personne et par compte META.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION ET CHARTE DE BONNE CONDUITE 

Le jeu se déroule exclusivement sur internet (tout autre mode de participation – notamment postal est exclu) du 09/07/2024 (18h00) au 31/07/2024 (16h00) inclus date et heure française de connexion faisant foi.

Pour participer au jeu concours sur Instagram, le joueur doit préalablement être titulaire d’un compte Instagram et se rendre sur le compte suivante : https://www.instagram.com/suzuki_france_auto/

Le joueur devra participer en postant un commentaire sous la publication du jeu « SUZUKI FRANCE AUTO X LA SOLITAIRE DU FIGARO PAPREC » qui annonce le jeu concours. Aucun formulaire ne sera à remplir.

Il est expressément convenu que le 31/07/2024 (16h01), il ne sera plus possible de commenter le statut. Les heures d’enregistrement des commentaires sur le site Instagram faisant foi.

Le jeu n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé par Instagram.

ARTICLE 5 : CAS DE NULLITÉ

La participation à ce Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par le Participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa responsabilité.

Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent Règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet et aux lois et règlements applicables aux Jeux gratuits. Le non-respect de ces conditions par les Participants entraînera la nullité de leur participation et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.

En référence aux articles 323‐1,323‐2, 323‐3 et 323‐3‐1 du Code Pénal, le Participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu sera exclu et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu, tout participant :

• ayant indiqué une identité ou une adresse fausse, 
• ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement,
• contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.

En cas d’exclusion d’un Participant, celui‐ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement.

Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.

ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVE 

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent Règlement ou toute question qui viendrait à se poser et non réglée par celle‐ci.

ARTICLE 7 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS 

Un tirage au sort sera organisé le 01/08/2024 et une (1) dotation sera mise en jeu.

Participent au tirage au sort toutes les personnes ayant correctement commenté le post du jeu concours « SUZUKI FRANCE AUTO X LA SOLITAIRE DU FIGARO PAPREC » et suivant le compte Instagram  https://www.instagram.com/suzuki_france_auto/ et https://www.instagram.com/lasolitairedufigaropaprec/ entre le 09/07/2024 (18h00) au 31/07/2024 (16h00).

Une seule participation par personne physique sera prise en compte pour le tirage au sort.

Le tirage au sort aura lieu le 01/08/2024 et sera organisé par la société SUZUKI FRANCE.

Le participant tiré au sort sera désigné comme gagnant.

Le gagnant se verra offrir :

• Deux (2) nuits avec vue mer à l’hôtel Miramar de Royan, du 6 au 8 septembre, petits déjeuners inclus. 
• Deux (2) dîners au restaurant du Casino Barrière de Royan.
• Une (1) visite des coulisses du départ de la course de La Solitaire du Figaro Paprec.
• Les transports pour se rendre à Royan dans un budget maximum de cent cinquante euros (150€) sur présentation de justificatif(s).

L’ensemble d’une valeur unitaire de 625€ euros TTC.

Le gagnant sera contacté par message privé Instagram.

La dotation attribuée ne sera ni reprise ni échangée contre sa valeur en numéraire ou contre tout autre cadeau. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment à la dotation, une dotation d’une valeur équivalente.

ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DU LOT 

Le gagnant sera contacté le 01/08/2024 et sera invité à communiquer, via un message privé, son nom, son prénom, son adresse mail et son numéro de téléphone. Les modalités liées à la dotation seront envoyées par mail. 

Sans réponse du joueur gagnant dans un délai de 24 heures à compter de la prise de contact sur Instagram, le lot gagné sera attribué à un autre joueur tiré au sort selon le même process et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.

A toutes fins, il est précisé que les participants non désignés comme gagnants n’en seront pas informés.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des Dotations, fait par les gagnants.

Chaque Dotation offerte est nominative et non cessible. Chaque Dotation ne peut faire à la demande du gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une Dotation de nature équivalente.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations fournies par le participant sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le gagnant perdra alors le bénéfice de sa Dotation.

A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse postale et doit, en cas de changement d'adresse postale, prendre les mesures nécessaires auprès de la Poste, pour que sa Dotation lui parvienne.

ARTICLE 9 : DROITS À L’IMAGE  

Le gagnant autorise, par avance et du fait de leur participation au présent jeu concours la société Organisatrice à publier, diffuser, reproduire et exploiter, gracieusement, son nom et prénom sur tout support interne, y compris sur les différents intranets et toutes publications internes de la société SUZUKI FRANCE lors de toutes les actions de communication afférentes à ce jeu concours, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.

Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation du présent règlement par le participant. Le nom et prénom du participant sont des données personnelles. Les dispositions de l’article 10 « Informatique et libertés » ci‐après sont applicables.

Pour ce qui est des publications externes, toute contribution (messages, commentaires) sur le compte Instagram engage uniquement la responsabilité des contributeurs (gagnants ou perdants) qui les ont publiées.

 ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ 

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur le compte et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le compte Instagram susvisé fonctionne sans interruption, qu'elle ne contienne pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’un virus informatique par exemple, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :

- D'accident lié à l'utilisation des Dotations,

- D'intervention malveillante,

- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,

- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,

- De destruction des informations fournies par le Participant,

- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,

- Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre évènement extérieur.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable d’incidents survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.

Le présent jeu étant accessible depuis Instagram, chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisation du site Instagram. Le participant reconnaît par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site Instagram qui peut être consultée directement sur le site de META. 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout autre événement considéré par la Société Organisatrice comme rendant impossible l’exécution du Jeu Concours dans les conditions initialement prévues.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité et ne saurait être tenue pour responsable, en cas de force majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté, d’annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du jeu.

La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ ou de la jouissance de la Dotation gagnée.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Participants sont informés que les données à caractère personnel qu’ils renseignent dans ce cadre font l’objet d’un traitement informatisé mis en œuvre par SUZUKI FRANCE pour les besoins de la gestion du Jeu. 

Les données seront traitées dans le respect des dispositions de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (dit « RGPD »). Les Participants peuvent prendre connaissance de la Politique générale de confidentialité et de protection des données SUZUKI FRANCE ainsi que de la déclaration de confidentialité en se connectant sur le site www.suzuki.fr 

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », les Participants bénéficient en toute circonstance d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de retrait des informations les concernant qu’ils peuvent exercer directement auprès de la Direction Marketing SUZUKI FRANCE 8 Avenue des Frères Lumières Zone d’Activité Trappes 78190 Trappes et au plus tard 10 (dix) jours après la date limite de participation au jeu‐concours Les données à caractère personnel seront détruites ou anonymisées au terme d’une durée de rétention après promulgation des résultats.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent jeu est soumis au droit français.

Ce jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Instagram. De fait, toute question, ou réclamation doit être formulée auprès de la société organisatrice du jeu et non pas sur Instagram.

En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.