POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SUZUKI France est attentive à la protection des données personnelles de ses clients, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel. SUZUKI France a également conscience de la nécessité de permettre à toute personne de garder la maîtrise sur ses données personnelles.

Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont SUZUKI France traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.

1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société SUZUKI France, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 8, Avenue des Frères Lumière – 78190 TRAPPES immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 330 066 374, n° de Téléphone : 01.34.82.14.00, http://www.suzuki.fr . La présente politique de protection des données personnelles concerne les traitements effectués par SUZUKI France en tant que responsable de traitement, y compris lorsque les données sont collectées par les concessionnaires, distributeurs et réparateurs agréés du réseau SUZUKI France, pour le compte de celle-ci. Pour information, les données personnelles traitées peuvent l’être également et plus particulièrement par les concessionnaires, distributeurs et réparateurs agréés du réseau SUZUKI France pour leur propre compte, ainsi que par le Ministère de l’Intérieur lors de l’immatriculation de votre véhicule dans le cadre du système d’immatriculation des véhicules (SIV).
    3. Pour quelles raisons/finalités, et sur quelles bases légales les données personnelles sont-elles traitées ?
SUZUKI France traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion de la relation client (achat, garantie), ou pour vous tenir informé(e) des actualités sur ses produits, ou de ses dernières offres commerciales par e-mail ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (ou à des mesures précontractuelles), soit sur le consentement, soit sur l’intérêt légitime de SUZUKI France, ou bien encore pour respecter une obligation légale, comme pour la gestion de problèmes techniques, notamment à travers d’éventuelles campagnes de rappel. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous. SUZUKI France est susceptible de traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :
  • Traitements fondés sur l’exécution du contrat (ou à des mesures précontractuelles) :
  • gestion de la relation client et avec les concessionnaires/réparateurs agréés : contrats ; réservation en ligne ; commandes ; livraisons ; factures ; comptabilité ;
  • gestion des garanties, des réclamations et du service après-vente ;
  • gestion des impayés, contentieux.
  • Traitements fondés sur le consentement :
  • prospection commerciale pour les produits et services SUZUKI auprès de personnes ayant donné leur consentement, notamment ;
  • prospection commerciale pour les produits et services SUZUKI par email, auprès de personnes n’ayant pas déjà communiqué leurs données personnelles à l’occasion d’une vente d’un produit ou d’une prestation de services auprès de SUZUKI France ou auprès de son réseau de concessionnaires, réparateurs et distributeurs agréés;
  • prospection commerciale auprès de personnes ayant donné leur consentement à une telle prospection auprès de la préfecture départementale (Ministère de l’Intérieur) lors de l’immatriculation de leur véhicule dans le Système d’Immatriculation de Véhicules (article L.330-5 du code de la route), incluant notamment:
  • des actuels possesseurs de véhicules d’occasion SUZUKI, et
  • d’anciens possesseurs de véhicules neufs SUZUKI n’étant plus possesseurs de véhicules SUZUKI depuis au moins 3 ans et n’ayant pas pris contact avec SUZUKI France ou son réseau de concessionnaires, distributeurs, réparateurs agréés depuis au moins 3 ans ;
  • dépose de cookies pour proposer des contenus et de la publicité adaptés aux centres d’intérêts des visiteurs des sites SUZUKI, et réaliser des mesures pour améliorer l’expérience sur les sites ;
  • Traitements fondés sur les intérêts légitimes poursuivis par SUZUKI France :
  • réponse aux demandes de contact, d’essais, de configuration de véhicule formulées par les personnes auprès de SUZUKI France, notamment pour être contactées par SUZUKI France ou par ses concessionnaires, distributeurs ou réparateurs agréés ;
  • L’intérêt légitime poursuivi par SUZUKI France est de pouvoir répondre aux demandes des personnes l’ayant contactée.
  • prospection commerciale auprès de personnes ayant transmis leurs données personnelles à l’occasion d’une vente d’un produit ou d’une prestation de services SUZUKI (auprès de SUZUKI France ou de ses concessionnaires, distributeurs ou réparateurs agréés pour des produits ou services analogues) ;
  • L’intérêt légitime poursuivi par SUZUKI France est celui de continuer ou renouveler une relation commerciale existante avec des personnes qui ont déjà montré un intérêt pour les produits et services SUZUKI. Il est possible de s’opposer à tout moment et facilement à l’envoi de ces offres en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque communication par e-mail ou en envoyant un courrier à SUZUKI France, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou un email à l’adresse suivante protectiondesdonnees@suzuki.fr.
  • prospection commerciale par courrier ou par téléphone pour les produits et services SUZUKI auprès de personnes ayant effectué une demande d’essai, de configuration de véhicule ou d’informations sur le site internet de SUZUKI France, ou auprès de concessionnaires, réparateurs et distributeurs agréés du réseau SUZUKI France, ou à l’occasion d’événements, de jeux, d’opérations commerciales en relation avec des produits ou des services SUZUKI ;
  • L’intérêt légitime poursuivi par SUZUKI France est celui de proposer des offres susceptibles d’intéresser des personnes qui ont montré un intérêt pour les produits et services SUZUKI. Il est possible de s’opposer à tout moment et facilement à l’envoi de ces offres en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque communication par e-mail ou en envoyant un courrier à SUZUKI France, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou un email à l’adresse suivante protectiondesdonnees@suzuki.fr .
  • organisation de jeux-concours, de loteries ;
  • gestion des programmes de fidélité dont MySuzuki ;
  • organisation d’enquêtes ou de sondage ;
  • élaboration de statistiques commerciales ;
  • L’intérêt légitime poursuivi par SUZUKI France dans le cadre de ces finalités est de poursuivre une relation commerciale avec les personnes ayant manifesté un intérêt pour ses produits et services, de mieux connaître leurs besoins, de faire connaître ses produits et services, et d’organiser des événements, jeux, opérations commerciales.
  • contrôles d’éventuelles fraudes ;
  • L’intérêt légitime poursuivi par SUZUKI France dans ce cadre est d’identifier les éventuelles fraudes.
  • gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles formulées par les personnes concernées.
  • L’intérêt légitime poursuivi par SUZUKI France dans ce cadre est de pouvoir gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles.
  • Traitement fondé sur l’obligation légale :
  • gestion de problèmes techniques sur les véhicules, notamment à travers des campagnes de rappel ;
  • gestion de réclamation, de contentieux.
  • la communication, par l’intermédiaire de SUZUKI MOTOR CORPORATION, du numéro de châssis des véhicules associé aux données de consommation et au kilométrage de ces derniers, recueillies à l’occasion de leurs entretiens, réparations ou toutes autres interventions, à la Commission Européenne, à des fins de surveillance et d’évaluation de leurs performances environnementales en vertu règlement Européen n°2019/631.
    2. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?
SUZUKI France peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à votre identité, telles que par exemple votre nom et votre prénom ; aux moyens de vous contacter, tels que votre numéro de téléphone, votre adresse email et votre adresse postale ; à votre situation familiale, par exemple le nombre de personnes composant votre foyer ; aux données relatives au suivi de la relation commerciale, telles que les demandes de documentation ou d’essai, le numéro de châssis et le numéro d’immatriculation de votre véhicule. Aux performances environnementales de votre véhicule, telles que les données de consommation et le kilométrage associés au numéro de châssis de celui-ci. La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Pour plus de détails nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
  • SUZUKI France peut être amenée à traiter des données personnelles relatives :
  • à l’identité des personnes (dont la civilité, nom, prénoms, date de naissance) ;
  • aux moyens de contacter les personnes (telles que l’adresse postale, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile, le numéro de télécopie, les adresses email) ;
  • à la situation familiale, économique et financière des personnes (telles que la vie maritale, le nombre de personnes composant le foyer, le nombre et l’âge du ou des enfant(s) au foyer, la profession, le domaine d’activité) ;
  • aux produits et services réservés ou achetés et au suivi de la relation commerciale (telles que les demandes de documentation, les demandes d’essai, les demandes de réservation de produits, le produit acheté, le numéro de châssis du véhicule, le numéro d’immatriculation du véhicule, le service souscrit, la quantité, le montant, la périodicité, l’adresse de livraison, l’historique des achats et des prestations de services, le retour des produits, l’origine de la vente ou de la commande, les correspondances avec le client et le service après-vente) ;
  • à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle (telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts) ;
  • à la connexion aux serveurs et à internet (tels que les identifiants de connexion numériques, l’adresse IP, logs de connexion) ;
  • aux performances environnementales de votre véhicule (telles que (i) le numéro de châssis, la consommation totale de carburant et le kilométrage total de votre véhicule, ainsi que, dès lors que votre véhicule est un véhicule électrique hybride rechargeable de l’extérieur, (ii) la consommation totale de carburant de votre véhicule en mode « épuisement de la charge » et en mode « augmentation de la charge sélectionné par le conducteur », la distance totale parcourue en mode « épuisement de la charge », moteur éteint et moteur allumé, la distance totale parcourue en mode « augmentation de la charge sélectionné par le conducteur » et l’accumulation totale d’énergie du réseau dans la batterie) ;
  • Les coordonnées bancaires lors de la réservation de véhicules motorisés à quatre roues (telles que les données de la carte bancaire) sont traités par la société FLOA, société anonyme, au capital de 72.297.200 euros, dont le siège social est situé Immeuble G7, 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 130 423 (ci-après désignée « FLOA »).
    3. Cookies et Réseaux sociaux
  • Le site internet de SUZUKI France utilise des « cookies » (fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin notamment de permettre ou de faciliter votre navigation sur le site internet de SUZUKI France, d’optimiser l’utilisation du site, de personnaliser les contenus affichés, de proposer des publicités personnalisées et de réaliser des statistiques de visites.
  • Vous serez informé de manière claire et complète dès votre arrivée sur le site internet de SUZUKI France par le biais d’un bandeau d’information général et d’un menu déroulant plus détaillé qui apparaitront avant l’installation d’un « cookie » de ses finalités et de sa durée de fonctionnement afin que SUZUKI France puisse le cas échéant recueillir votre consentement. Les « cookies » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne selon une demande expresse de votre part (cookies nécessaires au fonctionnement du site) ne sont pas soumis à consentement.
  • En outre, lorsque vous visitez le site internet de SUZUKI France vous pouvez retirer à tout moment votre consentement ou au contraire le donner à tout moment en changeant vos préférences concernant la gestion des cookies. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien « Gestion des cookies » accessible à partir de toutes les pages du site et de cocher ou décocher les cases correspondantes.
  • Enfin, vous pouvez également de manière plus générale paramétrer votre navigateur internet pour gérer les « cookies ».
  • En tout état de cause, vous disposez en application de la réglementation, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles qui seraient le cas échéant collectées par le biais de ces cookies. Ces droits sont rappelés à l’article 9 de la présente Politique de protection des données personnelles.
  • Vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur les sites internet de SUZUKI France.
  • Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité des sites et facilitent leur promotion via les partages.
  • Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site qui sont directement déposés par ces services. L’utilisation de ces icônes implique la collecte et la transmission par SUZUKI France des données personnelles résultant des cookies au réseau social concerné.
  • Lorsque vous acceptez les cookies correspondants et que vous cliquez sur ces liens, SUZUKI France pourra avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux. Cependant, SUZUKI France ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante des sites de réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et SUZUKI France ne traitera aucune donnée relevant de la vie privée par ce biais.
  • Si vous ne souhaitez pas que SUZUKI France ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux afin de limiter l’accès à ces données.
Suzuki utilise le traceur analytics AT Internet. Celui-ci est exempt de recueil préalable de consentement de l’internaute avant le dépôt du cookie. Exemption reconnue officiellement pour AT Internet par la CNIL. Vous pouvez cependant faire le choix de ne pas être tracé par AT Internet, en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Votre demande a bien été prise en compte.

    3. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?
Vos données personnelles sont communiquées aux services internes de SUZUKI France qui ont besoin de vos données personnelles pour les finalités évoquées précédemment, aux sous-traitants de SUZUKI France pour des raisons principalement techniques telles que la gestion de la base de données ou la maintenance du site internet. Vos données personnelles sont également communiquées aux concessionnaires et réparateurs agréés du réseau de SUZUKI France, ainsi qu’au sein du Groupe SUZUKI notamment en cas de problème technique. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
  • Services commercial, informatique, SAV, administratif et marketing de SUZUKI France : les données personnelles sont transmises aux services internes de SUZUKI France qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.
  • Sous-traitants : les données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants en vue de la réalisation de missions techniques (par exemple gestion de la base de données, envoi de la prospection, des programmes de fidélité, hébergement des données) qui leur sont confiées par SUZUKI France dans le cadre de son activité.
  • Concessionnaires et Réparateurs Agréés : les données personnelles peuvent être transmises aux concessionnaires, distributeurs et réparateurs agréés du réseau de SUZUKI France pour les finalités rappelées précédemment.
Dans le cadre du service de réservation de produits sur le site internet de SUZUKI France qui pourront par la suite être commandés et achetés auprès des concessionnaires, ces derniers et SUZUKI FRANCE sont responsables conjoints des données traitées.
  • Les données seront traitées pour les finalités décrites au point 2, notamment pour la fourniture du service de réservation et pour des fins marketing, et les bases légales de ces traitements sont décrites au point 2, notamment l’exécution du contrat, le consentement de la Personne concernée et les intérêts légitimes de SUZUKI France .
  • Les données personnelles de la Personne concernée traitées sont :
    • les données liées à l’identification (nom, prénom, civilité, âge) ;
    • les coordonnées (numéro de téléphone, adresse email et adresse postale)
Dans le cadre de cette responsabilité conjointe pour les données traitées dans le cadre de la Réservation, les parties sont convenues que :
  • L’ensemble des informations devant être communiquées à la personne dont les données font l’objet du traitement et qui sont visées aux articles 13 et 14 du RGPD sont communiquées par SUZUKI FRANCE au moment de la collecte des données ;
  • Le point de contact pour les questions relatives aux données à caractère personnel de la Personne concernée est SUZUKI France ;
  • L’exercice des droits de la Personne concernée relativement aux droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, à la portabilité, à l’effacement et de décider du sort de ses données après son décès, se fait auprès de SUZUKI France ou auprès du Concessionnaire ;
  • SUZUKI France et le Concessionnaire sont chacun responsable de la sécurité des données à caractère personnel qu’elles traitent ;
  • Les données personnelles de la Personne concernée qui ne sont pas traitées dans le cadre du service de Réservation sont de la responsabilité de la Partie qui met en œuvre le traitement.
  • Sociétés du Groupe SUZUKI : les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés du Groupe SUZUKI, notamment en cas de problème technique aux fins de traçabilité, de contrôle et de mise en jeu de la garantie. Ces données peuvent plus particulièrement être transférées au constructeur, SUZUKI MOTOR CORPORATION (SMC), entité située au Japon lorsque celle-ci en fait la demande à Suzuki France ou au titre de l’obligation de SUZUKI France de communiquer par l’intermédiaire de SUZUKI MOTOR CORPORATION, le numéro de châssis associé aux données de consommation et au kilométrage de votre véhicule, recueillies à l’occasion de ses entretiens, réparations ou toutes autres interventions, à la Commission Européenne, à des fins de surveillance et d’évaluation des performances environnementales de ce dernier en vertu règlement Européen n°2019/631. Le transfert et le traitement de vos données personnelles vers le Japon est effectué conformément aux conditions approuvées par la Commission Européenne comme présentant un niveau de protection des données suffisant et approprié (décision d’adéquation C(2019)204 du 23 janvier 2019 adoptée en application de l’article 45 du Règlement Général sur la Protection des Données n°201-679). Vous pouvez consulter la politique de protection des données de SUZUKI MOTOR CORPORATION en cliquant sur le lien suivant : https://www.globalsuzuki.com/cookies/index_fr.html . Il convient de noter que ce document mentionne des types de données personnelles, finalités et traitements qui ne sont pas applicables aux données personnelles traitées par Suzuki France et transférées à SUZUKI MOTOR CORPORATION.
  • Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion des sites internet de SUZUKI France : les sites internet de SUZUKI France sont gérés et hébergés par des prestataires informatiques et les données personnelles notamment relatives à la connexion aux sites, sont traités par ces prestataires.
  • Prestataire de paiement en ligne : dans le cadre du service de réservation de produits, la société FLOA est amenée à traiter des données personnelles notamment bancaires. Suzuki France n’a pas accès et ne conserve aucune cordonnée bancaire lors du paiement.
  • SUZUKI France s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales sans accord exprès de la part de la personne concernée.
  • SUZUKI France pourra être amenée à communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
  • SUZUKI France devra communiquer par l’intermédiaire de SUZUKI MOTOR CORPORATION, sauf en cas de refus de votre part, le numéro de châssis associé aux données de consommation et au kilométrage de votre véhicule, recueillies à l’occasion de ses entretiens, réparations ou toutes autres interventions, à la Commission Européenne, à des fins de surveillance et d’évaluation des performances environnementales de ce dernier en vertu règlement Européen n°2019/631.
    4. Comment sont collectées les données personnelles ?
  • Les données personnelles peuvent être collectées directement par SUZUKI France, par exemple lorsqu’une personne contacte SUZUKI France par le biais du formulaire disponible sur son site internet http://www.suzuki.fr/contact.html , ou des formulaires permettant de réserver des essais de véhicules motorisés à quatre roues, ou de réserver un tel véhicule, ou de s’inscrire à la newsletter, ou lorsqu’elle appelle ou écrit directement à SUZUKI France. Les données personnelles peuvent également être collectées lors d’événements organisés par Suzuki France ou auxquels Suzuki France participe tels que des salons ou toutes autres manifestations, ou à l’occasion de jeux ou d’opérations commerciales.
  • Les données personnelles peuvent être collectées indirectement par le biais des concessionnaires, distributeurs et réparateurs agréés du réseau de SUZUKI FRANCE, par exemple lorsque les personnes se rendent en concession ou en atelier afin de demander un essai, de s’informer sur les produits et services SUZUKI, d’acheter un produit de la gamme Suzuki ou de bénéficier de prestations de services de réparation ou d’entretien de véhicules SUZUKI.
  • SUZUKI France peut également être destinataire des données personnelles provenant de partenaires et notamment de AAA DATA, organisme historique qui dispose de licences auprès du Ministère de l’Intérieur.
  • SUZUKI France est susceptible d’être destinataire de vos données personnelles communiquées par le Ministère de l’intérieur pour la gestion des campagnes de rappel.
    5. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont archivées au-delà de cette durée pour répondre à des obligations légales ou pour faire valoir un droit en justice. Plus particulièrement, vos données personnelles sont conservées en vue de leur utilisation à des fins de prospection commerciale (a) lorsque vous possédez un véhicule neuf SUZUKI, pendant une durée correspondant à la possession du véhicule, et pour une durée de 3 ans (i) au-delà de l’expiration de la durée de possession, ou (ii) à compter du dernier contact de votre part, ou (b) lorsque vous n’êtes pas possesseur d’un véhicule neuf SUZUKI, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part avec SUZUKI France ou l’un de ses concessionnaires, distributeurs ou réparateurs agréés. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
  • Vos données personnelles sont conservées en base active et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :
  • Les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat et des garanties sont conservées et utilisées pendant toute la durée d’exécution de la garantie contractuelle des produits SUZUKI.
  • Sans préjudice de la possibilité de s’opposer ou de retirer son consentement à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection commerciale pour les produits ou services SUZUKI sont conservées pendant une durée correspondant à la possession du véhicule et pour une durée de 3 ans (i) au-delà de l’expiration de la durée de possession ou (ii) à compter du dernier contact de votre part avec SUZUKI France ou l’un de ses concessionnaires, distributeurs ou réparateurs agréés, lorsque vous possédez un véhicule neuf SUZUKI.
  • Sans préjudice de la possibilité de s’opposer ou de retirer son consentement à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection commerciale pour les produits ou services SUZUKI sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact de votre part avec SUZUKI France ou l’un de ses concessionnaires, distributeurs ou réparateurs agréés, lorsque vous n’êtes pas possesseur d’un véhicule neuf SUZUKI.
  • S’agissant spécifiquement du numéro de châssis associé aux données de consommation et au kilométrage de votre véhicule, ces données ne peuvent être conservées que pendant la durée suivante : (a) en cas de collecte par les concessionnaires, distributeurs et réparateurs agréés, jusqu’à ce que ces données aient été transmises à SUZUKI France, (b) en cas de collecte par SUZUKI France, jusqu’à ce que ces données aient été transmises à SUZUKI MOTOR CORPORATION et (c) en cas de collecte par SUZUKI MOTOR CORPORATION, jusqu’à ce que ces données aient été communiquées à la Commission Européenne.
  • Les données personnelles sont archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale ou pour faire valoir un droit en justice.
    6. Sécurité
SUZUKI France met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité. Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, SUZUKI France prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, …).
    7. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités ou événements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse SUZUKI France ou en écrivant par courrier : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES, ou par email : protectiondesdonnees@suzuki.fr Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Enfin, vous pouvez également, si vous le souhaitez, nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données personnelles après votre décès. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
  • Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à des traitements de vos données personnelles :
  • à des fins de prospection, sans justifier d’aucune raison particulière ;
  • à toutes autres fins, en relation avec les traitements fondés sur l’intérêt légitime de SUZUKI France, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf à ce que SUZUKI France démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • à des fins de surveillance et d’évaluation des performances environnementales de votre véhicule par la Commission Européenne.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par SUZUKI France et lorsqu’elles le sont d’obtenir communication des informations vous concernant qui sont traitées par SUZUKI France.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant et qui sont traitées par SUZUKI France.
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
  • Droit de limitation du traitement : vous avez le droit de faire suspendre un traitement de données personnelles le temps qu’une vérification puisse être réalisée (vérification de l’exactitude des informations, des bases juridiques du traitement, des motifs légitimes de SUZUKI France lorsque vous vous êtes opposé au traitement) ou lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès : vous avez le droit de prévoir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès. A défaut de telles directives, vos héritiers pourront, après votre décès, exercer ces droits sur vos données personnelles.
  • Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par SUZUKI France de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (iv) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (v) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à SUZUKI France dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre ou vous pouvez demander à SUZUKI France de les transmettre, lorsque cela est techniquement possible, à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que SUZUKI France ne respecte pas les obligations prévues par la règlementation relative à la protection des données personnelles (https://www.cnil.fr/).
En ce qui concerne le traitement des données personnelles lié au paiement dans le cadre du service de réservation, l’exercice des droits des personnes concernées se fait directement auprès de FLOA à l’adresse suivante : dpofloa@floa.fr.
    8. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter SUZUKI France : Par courrier : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES Par email : protectiondesdonnees@suzuki.fr Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
  • Si vous souhaitez ne plus recevoir de publicités de la part de SUZUKI France :
  • Pour les offres envoyées par email par SUZUKI France : vous pouvez simplement vous désabonner en cliquant sur le lien mis à votre disposition.
  • Pour les offres envoyées par SMS par SUZUKI France : vous pouvez vous désabonner, en suivant la procédure « STOP SMS » ou en adressant un SMS indiquant votre souhait de ne plus recevoir ces offres par SMS.
  • Pour les offres commerciales envoyées par courrier : vous pouvez écrire à SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou par email : protectiondesdonnees@suzuki.fr .
  • Vous pouvez également, le cas échéant, vous rendre sur votre espace MySuzuki.
  • Si vous souhaitez faire rectifier, effacer ou accéder à vos données personnelles traitées par SUZUKI France :
  • Vous pouvez adresser à SUZUKI France votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr .
  • Vous pouvez également, le cas échéant, vous rendre sur votre espace MySuzuki.
  • Si vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement :
  • Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’envoi par Suzuki France d’offres ou d’informations par email en cliquant sur les liens de désabonnement.
  • Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à un traitement de vos données personnelles basé sur un tel fondement en adressant votre demande comprenant les informations nécessaires au traitement de cette dernière à l’adresse postale suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr .
  • Vous pouvez également, le cas échéant, vous rendre sur votre espace MySuzuki.
  • Si vous souhaitez vous opposer à un traitement :
  • Vous pouvez vous opposer à un traitement à des fins de prospection sans justifier d’aucune raison particulière en cliquant sur les liens de désabonnement lorsque cela est applicable.
  • Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr , ou bien encore, le cas échéant, en vous rendant sur votre espace MySuzuki.
  • Vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données personnelles pour des raisons/finalités autres que la prospection commerciale en adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr.
  • Vous pouvez refuser la communication du numéro de châssis de votre véhicule associé aux données de consommation et au kilométrage de ce dernier, à la Commission Européenne, à des fins de surveillance et d’évaluation de ses performances environnementales, en vertu du règlement Européen n°2019/631, en cochant la case dédiée à cet effet figurant sur l’ordre de réparation.
  • Si vous souhaitez obtenir la limitation d’un traitement de vos données personnelles réalisé par SUZUKI France ou obtenir la portabilité de vos données personnelles :
  • Vous pouvez adresser votre demande comprenant les informations nécessaires au traitement de cette dernière accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par courrier à l’adresse suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@suzuki.fr .
  • Si vous souhaitez donner des directives relatives à vos données personnelles après votre décès :
  • Vous pouvez exercer ce droit en écrivant et en fournissant une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : SUZUKI France – Service Protection des données personnelles, 8 Avenue des Frères Lumière, 78190 TRAPPES ou par email à l’adresse suivante protectiondesdonnees@suzuki.fr .
Cette version a été mise à jour le 19 mars 2024.