Mentions légales et conditions d'utilisation du site

1. Mentions légales

Ce site est édité par la société SUZUKI FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 20.000.000,00 € inscrite au RCS de Versailles sous le n° 330 066 374, dont le siège social est situé 8 Avenue des Frères Lumière – 78190 TRAPPES

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Adresse électronique : gkingold@suzuki.fr
Directeur de Publication : Gilbert KINGOLD

Ce site est hébergé par la société The Net Group, société anonyme inscrite au RCS de Paris sous le n° 334 414 315, dont le siège social est situé 7 rue de Turbigo – 75001 PARIS

Téléphone : 01.40.26.33.33
E-mail : managers@thenetgroup.net

2. Conditions d'utilisation

Le site internet www.suzuki.fr/ (le Site) a pour vocation essentielle de présenter aux Utilisateurs l’ensemble de la gamme de produits « Automobiles » Suzuki.

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes conditions d’utilisation décrites ci-après.

Il appartient à l’Utilisateur, avant de naviguer sur le Site, de lire attentivement ces conditions. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation des points suivants.

SUZUKI FRANCE se réserve le droit de librement modifier, compléter ou retirer certaines des présentes conditions à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne.

SUZUKI FRANCE n’apporte aucune garantie à l’Utilisateur quant à la qualité et la continuité du Site.
SUZUKI FRANCE se réserve la possibilité, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour raison technique (maintenance) sans préavis ni indemnité quelconque. Dans la mesure du possible toutefois, SUZUKI FRANCE s’efforcera d’informer ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. En tout état de cause, SUZUKI FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Le Site est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l'objet d'un quelconque usage commercial de la part de l'Utilisateur.

Sauf exception stipulée dans les présentes Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur n’est pas autorisé à redistribuer, louer, vendre, modifier, décompiler, recompiler, désassembler, adapter, reproduire ou réduire le contenu du Site de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non.

3. Informations commerciales et tarifaires

Le site réalise une présentation générale de la gamme des produits et services « Automobiles » Suzuki vendus en France métropolitaine et en Corse.

Toutes les informations et contenus, y compris les photographies et visuels, présents sur le Site sont donnés à titre purement indicatif. Malgré tout le soin apporté à la réalisation du Site et à sa mise à jour régulière, certaines informations et contenus peuvent être caduques, notamment en raison d’une modification ou d’un changement de modèle, variante, motorisation, options et/ou accessoires.

SUZUKI FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et les coloris des véhicules.

SUZUKI FRANCE rappelle que les couleurs des photos des véhicules (notamment la carrosserie et les revêtements intérieurs) présentés sur le Site peuvent paraître altérées sur l’écran de l’Utilisateur.

Les produits et services présentés comportent des variantes : équipements standards, en option ou en accessoires sur nos véhicules, modalités particulières des services propres à tels modèles, motorisations, niveaux d'équipements.

Les prix de vente indiqués, exprimés en Euros TTC (sur la base d’une TVA à 20%), sont les prix de vente conseillés figurant dans le dernier catalogue constructeur en vigueur. Ainsi, dans le cadre du configurateur accessible sur le Site, les prix correspondent aux prix de vente conseillés issus du dernier catalogue constructeur en vigueur au jour où l’Utilisateur fait usage du configurateur. Les prix étant susceptible de changer, une configuration réalisée par l’Utilisateur – et éventuellement enregistrée, notamment dans l’espace personnel de l’Utilisateur – un jour donné peut être caduque un autre jour.

Ces prix clés en main conseillés comprennent le transport, la livraison du véhicule, les plaques d'immatriculation définitive et leur pose. En revanche, les prix ne comprennent ni les coûts liés à l’établissement de la carte grise (certificat d’immatriculation), ni la pose des accessoires, ni le cas échéant les travaux de peinture supplémentaires.

Les concessionnaires agréés Suzuki référencés sur le Site (rubrique concessionnaires) sont à l’entière disposition de l’Utilisateur pour lui fournir les derniers renseignements réactualisés afin d'évaluer son achat avec précision.

Ils sont en tout état de cause en mesure, contrairement à SUZUKI FRANCE, de formuler une offre de vente contractuelle.

Il est donc recommandé à l’Utilisateur de prendre contact avec son concessionnaire SUZUKI pour tous renseignements relatifs aux prix, aux produits et services proposés ainsi que leurs évolutions récentes.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (photographies, vidéos, dessins, logos, modèles, marques, textes, données etc…) présents sur le Site ainsi que tous autres contenus/adaptations figurant sur le Site sous quelque format que ce soit sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d’auteur, sur les dessins et modèles ainsi que par la législation sur les marques, et sont la propriété de la société SUZUKI FRANCE ou de tiers ayant autorisé SUZUKI FRANCE à les utiliser.

Toute reproduction, utilisation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale est interdite, sauf accord préalable et écrit de la part de SUZUKI FRANCE.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les meta-tags ou tout autre texte « caché » du Site sans l’accord exprès et écrit de SUZUKI FRANCE.

L’Utilisateur peut néanmoins imprimer des pages sur un support papier pour son usage personnel.

5. Responsabilité

L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

SUZUKI FRANCE ne consent aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre concernant notamment :

  • le caractère approprié ou l’aptitude du Site à répondre aux attentes ou aux besoins particuliers de l’Utilisateur
  • les erreurs, modifications ou inexactitudes que peut comporter le Site
  • le caractère exempt de virus

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est aux risques et périls de l’Utilisateur et SUZUKI FRANCE ne sera aucunement responsable des pertes de données, des dommages causés à l’ordinateur d’un Utilisateur.

En aucun cas SUZUKI FRANCE ne peut être tenu responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et /ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisation ou par l'impossibilité d'utilisation du Site.

Notamment, SUZUKI FRANCE ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs services proposés sur le Site
  • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
  • des problèmes d'acheminement
  • du fonctionnement de tout logiciel
  • des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des services proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique.

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet qui sont la propriété de tiers ou sont exploités par des tiers.

Malgré l’attention que SUZUKI FRANCE porte à ses partenariats, SUZUKI FRANCE ne dispose d’aucun moyen de contrôle de ces sites tiers, et SUZUKI FRANCE décline toute responsabilité, sans que cela soit exhaustif :

  • en ce qui concerne le contenu des sites tiers et de manière générale de toute information et/ou donnée diffusées sur les sites tiers
  • en ce qui concerne les transactions et /ou les communications entre vous et ce site
  • en ce qui concerne tout préjudice matériel et/ou immatériel et /ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisation de site tiers

Par ailleurs, l’Utilisateur est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse conférer à l'encontre de SUZUKI FRANCE ou de ses produits ou services un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à SUZUKI FRANCE. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra renvoyer vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui sont contraires aux présentes Conditions d'Utilisation. De même, en aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de SUZUKI FRANCE, à quelque titre que ce soit.

Tout autre lien quel qu’il soit (notamment lien utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking ») n’est pas autorisé par SUZUKI FRANCE.

7. Politique de protection des données personnelles

La présente clause décrit les données que SUZUKI FRANCE est susceptible de collecter sur le Site ainsi que l’usage qu’il en sera fait.

Sous réserve des informations le cas échéant collectées par des cookies, SUZUKI FRANCE ne recueillera aucune donnée personnelle attachée à l’Utilisateur, à moins que l’Utilisateur ne les communique à SUZUKI FRANCE en remplissant et en validant les formulaires adéquats.

Les données personnelles que l’Utilisateur peut décider de communiquer à SUZUKI FRANCE sont stockées dans une base de données pour être utilisées pour des opérations de marketing, pour des analyses de marché, le suivi des ventes, ainsi que pour contacter l’Utilisateur.

SUZUKI FRANCE peut également partager ces renseignements avec les sociétés du groupe SUZUKI ainsi que ses partenaires (incluant de façon non limitative les concessionnaires et réparateurs agréés du réseau SUZUKI) établis au sein de l’Union Européenne, ou dans un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, et ce aux fins citées ci-dessus.

En tout état de cause, l’Utilisateur conserve, conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles qui seraient le cas échéant collectées.

Il peut exercer ses droits auprès de la société SUZUKI FRANCE – 8, Avenue des Frères Lumières – 78190 TRAPPES CEDEX.

Utilisation du configurateur

SUZUKI FRANCE met à la disposition de l’Utilisateur un configurateur permettant de guider ce dernier vers le véhicule SUZUKI censé répondre à ses attentes.

Pour enregistrer sa configuration, l’Utilisateur devra obligatoirement renseigner son adresse e-mail. Il recevra alors un courrier électronique contenant son code de configuration ainsi qu’une version PDF de sa configuration.

Les données communiquées par l’Utilisateur à cette occasion, incluant de façon non-limitative son adresse e-mail, seront transmises à SUZUKI FRANCE et au concessionnaire désigné par l’Utilisateur.
Elles sont également susceptibles d’être transmises à toute société ou autre partenaire de SUZUKI FRANCE établi au sein de l’Union Européenne ou dans un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

La configuration enregistrée par l’Utilisateur sera accessible sur le Site (rubrique « Configurateur », « Retrouver une configuration ») pendant une durée de 15 jours. A l’issue de cette période, la configuration et le code associé à cette configuration sont supprimés.

Contact et mise en relation de l’Utilisateur avec un concessionnaire

L’Utilisateur peut demander à être mis en relation avec un concessionnaire lors de l’enregistrement de sa configuration, ou en remplissant directement le formulaire de contact disponible sur le Site.

Les données recueillies par le biais de ces formulaires sont transmises à SUZUKI FRANCE et au concessionnaire/réparateur agréé désigné par l’Utilisateur. Elles sont également susceptibles d’être transmises à toute société ou autre partenaire de SUZUKI FRANCE établi au sein de l’Union Européenne ou dans un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

En tout état de cause, l’Utilisateur conserve, conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles qui seraient le cas échéant collectées, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Cookies

SUZUKI FRANCE peut placer un ficher texte appelé « cookie » dans le navigateur de l’ordinateur de l’Utilisateur afin permettre ou de faciliter sa navigation sur le Site ou encore à des fins purement statistiques.

Conformément à l’article 32-II de la Loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur sera informé de manière claire et complète avant l’installation d’un « cookie » afin que SUZUKI FRANCE recueille son accord, sauf lorsque le « cookie » a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur, ou bien encore à une finalité purement statistique.

Ces cookies ne contiennent aucune information nominative.

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